1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.eduvalavocat.com, est édité par :

Maître Eloy DUVAL

Avocat au Barreau de Paris – Toque B0026

Cabinet DUVAL AVOCAT

Adresse : 1 Rue de Stockholm – 75008 Paris

Téléphone : +33 6 65 08 47 39

Email : eloy.duval@eduvalavocat.com

Le directeur de la publication est Maître Eloy DUVAL.

Le site a été conçu et développé par Olivia Moro (EI)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

https://www.hostinger.com

 

3. Activité réglementée et déontologie

La profession d’avocat est une profession réglementée.

Maître Eloy DUVAL est inscrit au Barreau de Paris et exerce conformément aux règles déontologiques applicables à la profession, notamment celles issues du Règlement Intérieur National (RIN) et du Barreau de Paris.

L’activité exercée est soumise aux principes essentiels de la profession d’avocat, notamment :

• dignité
• conscience
• indépendance
• probité
• humanité

 

4. Secret professionnel

Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel, dans les conditions prévues par la loi.

 

5. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.eduvalavocat.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée.

 

6. Description des services

Le site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités du cabinet.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

 

7. Limitations de responsabilité

Le cabinet s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions
• des inexactitudes
• ou des défauts de mise à jour

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

8. Données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le cabinet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont  :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu du message
• données de navigation (adresse IP, pages consultées)

 

11. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• assurer le suivi des échanges
• améliorer l’expérience utilisateur

 

12. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement (formulaire de contact)
• l’intérêt légitime (gestion du site)

 

13. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement, sauf obligation légale contraire.

 

14. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données.

 

15. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :

eloy.duval@eduvalavocat.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

 

COOKIES

16. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement
• analyser la fréquentation
• améliorer l’expérience utilisateur

 

17. Types de cookies

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site.

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l’audience du site.

 

18. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.

 

19. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre navigateur ou le bandeau cookies.

 

LIENS HYPERTEXTES

20. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

 

DROIT APPLICABLE

21. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes.